Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l'entreprise

UMIROS est une SAS (SIREN : 931 326 805) dont le siege social est situe au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. L'entreprise concoit et dispense des formations professionnelles inter et intra-entreprises.

2. Définitions

• Client : personne physique ou morale s'inscrivant à une formation.
• Stagiaire : participant à la formation.
• OPCO : opérateurs de compétences agréés pour le financement.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre UMIROS et ses clients. En validant une commande, le client accepte sans reserve l'intégralité des dispositions des présentes CGV.

4. Modalités de commande

Les formations nécessitent un devis préalable. La commande se valide à réception du devis signe avec mention "Bon pour accord".

5. Modalités de paiement

• Les prix sont affiches hors taxes, majorés de la TVA applicable.
• Un acompte est requis avant le début de la formation.
• En cas de financement OPCO, l'accord doit être obtenu avant le premier jour de formation. À defaut, la facturation est intégralement à la charge du client.
• Des pénalités de 20% sont appliquées pour tout retard de paiement supérieur à 45 jours, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros.

6. Exécution de la formation

• Présentiel : un enregistrement numérique peut être fourni. Toute reproduction est interdite.
• Distanciel : l'accès à la plateforme est garanti pendant 3 mois après la formation.

7. Rétractation, annulation et report

• Rétractation : le client bénéficie d'un délai de 14 jours.
• Annulation par email à alex@umiros.com :
  • Plus de 10 jours avant : sans frais
  • Entre 4 et 10 jours avant : 10% du coût
  • Moins de 3 jours avant : 50% du coût
• Un report est possible sur demande formulée au moins 10 jours avant le début.

8. Responsabilités

La collecte de données personnelles est effectuée dans le cadre du CPF et du financement (vérification d'identité). Les données sont traitées conformément au RGPD. Contact RGPD : rgpd@umiros.com.

UMIROS garantit l'exécution de la formation sauf en cas de force majeure. La responsabilité d'UMIROS est exclue pour tout dommage indirect.

9. Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

10. Conformité RGPD

Le traitement des données personnelles est effectue conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

11. Dispositions générales

• Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.
• La nullité d'une clause n'invalide pas les autres.
• Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera résolu par les tribunaux français compétents après recherche d'une solution amiable.